CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ENTRE:
Lytot Sarl au capital de 6000€
ayant pour siège social 54, rue Michelet 01100 OYONNAX, et
immatriculée au RCS de Bourg en bresse sous le numéro B 509 067 963,
ci après désignée «LYTOT »

ET

et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. LYTOT  peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site http://boutique.lytot.com/ . Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.

1 - OFFRE

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles de produits.
Tous les textes, images et descriptions  n’ont qu’une valeur indicative.
Les offres proposées sur le site LYTOT sont valables pour livraison en France.
LYTOT  se réservent le droit de modifier un produit. En conséquence, LYTOT peut être amenée à livrer un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit . Dans ce cas, si le client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d’échange ou de remboursement.

2 - COMMANDES

Pour commander le client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que LYTOT puisse assurer la livraison des produits commandés. En retour, le client recevra un courriel de confirmation lui indiquant son  Identifiant et son  Mot de Passe.
Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, le vendeur est en droit de refuser toute commande anormale. En outre, il est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des dites sommes.
Une fois la commande validée, le client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra une confirmation par courriel de cette dernière.

3 - PRIX

Ils sont indiqués en €uros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont facturés en sus. Et que pour les ventes conclues à partir du site  http://boutique.lytot.com/

Les frais de port sont calculés selon le barème suivant :
Pour un poids total des articles commandés compris entre   0         et        0,250 kg : 5,10 € de frais de port.
    -Pour un poids total des articles commandés supérieur à 0,250 jusqu’à 0,500 kg : 6,90 € de frais de port.
    - Pour un poids total des articles commandés supérieur à 0,500 jusqu’à 0,750 kg: 7,50 € de frais de port.
    - Pour un poids total des articles commandés supérieur à 0,750 jusqu’à  1  kg     : 8,50 € de frais de port.
    - Pour un poids total des articles commandés supérieur à 1 kg : 9,70 € de frais de port.


4 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue.
L'utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.


La transaction est sécurisée. Le cryptage SSL est assuré par Atos (Crédit du Nord). Pour une sécurité optimale, le client saisit ses données de carte bancaire sur le site de notre établissement financier..

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le client doit réitérer la procédure de passation de commande.

5 - LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
la livraison s’effectue en France  par la postes sous un délai de 2 à 8 jours ouvrés pour la France continentale, et sous  5 à 15 jours ouvrés pour la Corse et les DOM.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de LYTOT ne pourra entraîner l’annulation de la commande,la responsabilité de LYTOT ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Toutefois, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, si la livraison des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue, à la demande du client, qui sera alors remboursé sans pouvoir toutefois prétendre à quelque indemnité que ce soit.
A la livraison, le client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du préposé de la Poste. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de transport ou de livraison. Le client doit également contacter, sous 24 heures, LYTOT par email, par téléphone ou fax pour lui faire part du litige.

6 - DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Toute demande de rétractation ou de retour doit être effectuée :
-Le client doit envoyer une demande de retour par email boutique@lytot.com. Après vérification, il recevra un e-mail de confirmation de sa demande comportant un bon de retour, mentionnant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, en veillant à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur le bon de retour. Il appartiendra au client  d'utiliser un type de transport donnant une date certaine de retour, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
 LYTOT procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils feront l’objet d’une ré-expédition au client, à ses frais, risques et périls.

7 - GARANTIE COMMERCIALE ET LEGALE

Les produits LYTOT bénéficient d'une garantie  commerciale  de trois mois, qui s'applique après vérification et contrôle  par le service qualité de LYTOT.
La garantie commerciale ne s'applique pas en cas d'utilisation anormale ou non conforme à l'usage auquel le produit est destiné, ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale contre des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.
L'action résultant du défaut de conformité ou de vice caché se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.



8 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données du Client sont  nécessaires à
LYTOT SARL pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles
peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le
paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux
personnaliser les offres faites au Client.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et de
ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
informations le concernant collectées par la sarl LYTOT dans le cadre de son activité.
Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier à la Société : LYTOT Sarl 54,rue Michelet, 01100 OYONNAX France)
Le Client peut choisir lors de la création ou
consultation de son compte de recevoir des offres de
LYTOT Sarl ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences
sur la page « informations personnelles » de son compte client.
En outre, le site http://boutique.lytot.com/ met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie
dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet en ce sens.

Enfin, le Client admet que LYTOT Sarl peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).



9 - DROIT APPLICABLE

Le droit français est le seul applicable au contrat de vente